La organización territorial en Colombia y las competencias de los entes territoriales. ¿Es posible una acción internacional desde el contexto local?
| Autor | Angel Tuirán Sarmiento |
| Cargo | Avocat de la Universidad del Atlántico (Barranquilla, Colombie) |
| Páginas | 1-25 |
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Le contexte local joue aujourd'hui un rôle plus actif dans le scénario international, rôle qu'est résultat des changements à l'intérieur de l'État-nation, spécialement dans un contexte d'intégration régionale, d'accélération de la globalisation économique et de la nouvelle impor-tance du territoire. Dans ce sens, le processus de décentralisation et les objectifs économiques en Amérique Latine en genérale et spécifi-quement en Colombie, ont développe un processus de délégation de compétences dans les autorités locaux ou régionaux.
L'État colombien est definí par l'article 1 ° de la Constitution Politique comme : "[...] un État social de droit, organisé sous la forme d'une République unitaire, décentralisée, avec l'autonomie des collectivités territoriales..." De telle façon que l'organisation du territoire colombien va être basée sur les postulats d'unité, de décentralisation et d'au-tonomie territoriale. L'étude et l'analyse profonde de ces trois concepts nous permettent de comprendre leur complexite et la difficulté de leurs interactions pratiques, lorsqu'il s'agit de concevoir une action internationale depuis le contexte local
Pour comprendre done avec plus de ciarte la facón par laquelle l'édifice de l'organisation territoriale et les compétences dont jouissent les collectivités territoriales1 en Colombie sont construits, il est nécessaire de definir d'avance les concepts mentionnés ci-dessus.
En ce qui concerne le concept de République unitaire, ce terme fait ré-férence à l'indissolubilité du territoire national. L'État colombien a été construit sur les bases institutionnelles du centralisme politique et ad-ministratif. Dans cette forme d'organisation, tous les attributs du pou-voir viennent d'une seule hiérarchie constitutionnelle qui est projetée sur l'organisation générale de l'État (Trujillo, 2007). C'est-à-dire que la référence au concept de République unitaire que l'on retrouve dans la
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Constitution colombienne nous place dans une conception d'un État centraliste, en opposition à d'autres modèles d'État comme le modèle fédéral et autonome.
L'État unitaire centralisé a surgi en Europe avec l'absolutisme, mais il a été consolidé par la Révolution Française (Trujillo, 2007, p. 39). Avec cette forme d'organisation, qui établira plus tard les bases de l'État-na-tion, on cherchait a fortifier le concept de nation, et ainsi a surpasser les modes d'organisation locale, propres au Moyen-âge.
Cette forme d'organisation territoriale predomine en Colombie depuis 1886 jusqu'á nos jours (la Constitution expédiée en 1886 met fin aux différences entre les partisans du modele federal et ceux qui défen-daient le modèle centraliste).
Par la suite, la Constitution de 1991 introduit dans le schéma de l'or-ganisation territoriale colombienne les concepts de décentralisation et d'autonomie de la collectivité territoriale2. Bien que la décentralisation ait déjà une réglementation légale depuis les années 80, c'est à partir de 1991 que celle-ci trouve sa reconnaissance constitutionnelle.
Aujourd'hui, la décentralisation est un attribut de l'État unitaire, puisque cette forme d'organisation permet a l'État d'administrer avec une plus grande facilité le territoire national et de répondre aux exi-gences du niveau local. La décentralisation est la remise ou le dépla-cement de compétences qui est fait du centre vers la périphérie, mais il nous faut la distinguer de la déconcentration, puisque la décentralisation implique avant tout l'existence de la collectivité territoriale3 comme personne morale distincte de l'État (tout en se maintenant atta-chée à celui-ci), ce qui lui permet de garder un certain degré d'autonomie au niveau de l'aménagement des affaires locales.
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La décentralisation en Colombie est apparue comme une réponse à une crise de légitimité de l'Etat, contraint de réinventer son action publique sur ses territoires, et comme une réponse aux revendications de mouvements sociaux et de groupes insurgés qui demandaient une modernisation des institutions (Sánchez, 2008).
Trois formes de décentralisation existent. La première est la décentralisation technique ou décentralisation par des services, la deuxième, la décentralisation par collaboration, et la troisième, la décentralisation territoriale. Les deux premières formes de décentralisation obéis-sent à des critères techniques, administratifs et juridiques, alors que la dernière inclut en plus des critères mentionnés un critère politique, qui établit la possibilité d'élire ses propres autorités, subordonnées au cadre constitutionnel et légal établi.
En dépit des résultats très discutables par rapport à la décentralisation en Colombie, nous devons reconnaître que la tendance actuelle va dans le sens de l'octroi de plus de compétences et de valeurs au territoire local comme base pour toute politique de développement, et que le principe de « subsidiarité » s'applique de plus en plus , ce qui implique que les décisions sur les politiques publiques soient prises le plus près possible de l'endroit où elles devront être mises en œuvre (Zapata, 2007).
Il est habituellement admis que le territoire étatique est organisé selon deux principes qui assurent d'une part, son unité (la centralisation), et d'autre part, sa diversité (la décentralisation). De même, il est im-portant de souligner que la personnalité juridique d'une collectivité territoriale implique une vocation a administrer les affaires locales4, qui correspondent à un ensemble d'intérêts indépendants de l'intérêt national (Pavia, 2005).
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Or, dans la conception d'État unitaire décentralisé, l'action interna-tionale constitue-t-elle un sujet local ? C'est-à-dire, la collectivité ter-ritoriale doit-elle aborder le sujet international comme propre ? Ou au contraire, la compétence pour agir dans la scène internationale sera-t-elle intransférable aux collectivités locales ? Pour qu'on puisse offrir une réponse à ces questions, nous devons avant tout analyser le degré d'autonomie octroyé depuis le centre aux gouvernements sous-natio-naux5, pour la gestion de leurs intérêts.
En ce qui concerne le concept d'autonomie, il est introduit pour la pre-mière fois dans l'organisation territoriale colombienne avec la Consti-tution de 1991, ce qui a impliqué des difficultés au moment de son in-terprétation théorique et de sa mise en ceuvre. Pour résumer, la défini-tion d'autonomie que nous trouvons dans l'article 1 ° de la Constitution colombienne fait référence à la faculté d'une collectivité territoriale lui permettant de s'organiser en se donnant ses propres lois, de s'admi-nistrer avec l'élection de ses propres autorités, d'étre financée par ses propres recours et de diriger ses affaires sans l'interférence d'autorités étrangères à la communauté locale (Galvis, 1991, p. 76).
De même, dans un Etat comme l'Etat Colombien avec une tradition centraliste aussi administrative que politique, le fait de remettre aux collectivités territoriales des degrés d'autonomie (selon la définition citée auparavant) qui puissent leur permettre de réaliser des actions internationales, pourrait être compris par certains comme un risque pour la construction et l'existence même de l'État - nation. Mais on peut également se demander : les collectivités territoriales sont-elles prétes a recevoir encoré plus d'autonomie afin d'administrer leurs affaires, alors que la faiblesse institutionnelle de certaines administra-tions locales pose des questions sur leur propre viabilité ?6
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Le tribunal constitutionnel colombien, comme garant et interprète de la Constitution, a établi des critères sur la compatibilité du concept d'autonomie dans la construction de l'organisation territoriale de l'État unitaire. Dans ce sens nous pouvons citer l'arrêt C-535 de 1996 qui considère que
Le pouvoir de gestion dont jouissent les collectivités territoriales de-vient ainsi une pièce maîtresse du développement de l'autonomie. Par ce pouvoir, qui est une expression du principe démocratique, la communauté peut choisir une option différente de celle du pouvoir central.
La satisfaction des intérêts personnels requiert la possibilité de l'exis-tence dans chaqué localité d'options politiques différentes, ce qui ne va pas à l'encontre du principe d'unité, puisque chaque collectivité territorial fait partie d'un tout qui reconnaît la diversité.
Les principes d'unité et d'autonomie ne se contredisent pas, mais ils doivent étre harmonisés. De cette facón, les intéréts locaux s'affirment bien que la suprématie d'un ordre supérieur est reconnue, qui ne configure pas l'autonomie des collectivités territoriales comme pouvoir souverain mais les situe dans un contexte unitaire.
L'équilibre entre les deux principes se constitue alors par le bais de li-mitations. D'un côté, le principe d'autonomie doit se développer dans les limites de la Constitution et de la loi, à partir de quoi l'on reconnaît la position de supériorité de l'État unitaire, et de l'autre côté, le principe unitaire doit respecter un espace essentiel d'autonomie dont la limite constitue l'enceinte dans laquelle elle se développe.
Le noyau essentiel de l'autonomie est constitué en un premier mo-ment par ees éléments indispensables a la propre configuration du concept, et spécialement par les pouvoirs d'action dont jouissent les collectivités territoriales pour pouvoir satisf aire leurs propres...
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