Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil d'État français
| Autor | Andres Rodríguez Gutiérrez |
| Cargo | Avocat, Universidad Santo Tomás, Bogotá. Professeur à l'Universidad Santo Tomás, Bogotá. Docteur en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. |
| Páginas | 268-314 |
Revista Virtual Via Inveniendi Et Iudicandi. Edición 13, Vol. 7, No 1, enero – junio de 2012
Une approche comparative entre le Conseil d'État colombien et le Conseil
d’État français1
A comparative approach between the Colombian state council and the
French state council
ANDRES RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ
Avocat, Universidad Santo Tomás, Bogotá. Professeur à l’Universidad Santo
Tomás, Bogotá. Docteur en droit de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV. Sous
la direction du Professeur Jean du Bois de Gaudusson. Master (D.E.A.) en
Science administrative de l’Université Panthéon – Assas Paris II. Sous la direction
du Professeur Jacques Chevallier. andresrodriguez@hotmail.fr
Lawyer, Universidad Santo Tomás, Bogotá. Proffesor at the Universidad Santo
Tomás, Bogotá. Doctor in Law from the Montesquieu University – Bordeaux IV.
Under the direction of professor Jean du Bois de Gaudusson. Master (D.E.A.) in
Administrative Science from the Panthéon University – Assas Paris II. Under the
direction of professor Jacques Chevallier. andresrodriguez@hotmail.fr
Fecha de recepción: 25 de agosto de 2011
Fecha de evaluación: 16 de noviembre de 2011
Fecha de aprobación: 17 de noviembre de 2011
RÉSUMÉ. Le Conseil d’État colombien a été instauré en 1817 par le Libérateur
1 C’est article est la version remaniée en français d’une présentat ion titrée en espagnol : « El Consejo de
Estado colombiano y el Consejo de Esta do francés, a proximaciones y diferencias », faite le 4 novembre 2010,
lors du séminaire international « Instituciones Judicia les y Democracia », organisé par la Chambre
consultative du Conseil d’État colombien, avec l’auspice de la Coopération régional française pour les pays
andins, l’Ambassade fra nçaise en Colo mbie, l’Ambassade ca nadienne en Colo mbie, la Ba nque centrale de la
République, l’Institue ibéro – américain du droit constitutionnel, l’Universidad del Rosario, la Universidad
Externado et la Universidad Santo Tomás. Cette présentation sera également publiée, en esp agnol, par le
Conseil d’État colombien (et probablement par l’Université Santo T omas de Tunja). Je tiens à remercier, très
spécialement, Monsieur le Conseiller d’État William Zambrano Cetina, de l’opportunité qu’il m’a donnée
afin de pouvoir participer dans ce grand séminaire international.
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Simon Bolivar, sur le modèle du Conseil d’État français créé par Napoléon, assisté
par Sieyès, en 1799.
L’installation d’un Conseil d’État en Colombie est le résultat de plusieurs
phénomènes d’imitation, tels que le mimétisme, le diffusionnisme juridique et
institutionnel, ainsi que la globalisation juridique et institutionnelle.
Il s’agit d’une analyse qui tient compte des rapports existants entre le Conseil
d’État colombien et son homologue français. En passant d’un modèle à l’autre,
nous analysons le processus de création – en France- d’une technologie juridique
et institutionnelle qui est ensuite importée, réinterprétée, voir « fabriquée », en
Colombie.
Nous étudions les diverses fonctions du Conseil d’État colombien et celles du
Conseil d’État français. Nous examinons leurs deux fonctions traditionnelles : la
fonction consultative (leur activité originaire) et la fonction juridictionnelle. Les deux
Conseils d'État exercent leurs fonctions de Conseillers et Juges du gouvernement,
ce qui constitue leur originalité, étant donné la dualité fonctionnelle des deux
Conseils d'État dans des systèmes juridiques, colombien et français, caractérisés
par la dualité juridictionnelle.
Bien qu’il s’agisse d’un Conseil d’État importé, le Conseil d’État colombien reste
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une institution autonome. Il ne s’agit pas d’une institution dominée mais inspiré du
Conseil d’État français.
Afin de mieux comprendre le processus de réinterprétation, ou de fabrication, de
cette technologie juridique importée en Colombie, nous considérons deux cas
d’école en analysant : le cas du principe de protection de la confiance légitime, et
le cas de la responsabilité de l’État du fait de l’administration de justice, tous les
deux, au regard de la jurisprudence du Conseil d’État colombien et de celle du
Conseil d’État français. Nous constatons ainsi que des divergences et
convergences existent concomitamment entre les deux Conseils d’Etat.
MOT CLÈS. Administration de justice, droit administratif, Influences, Juridiction du
contentieux administratif en Colombie et en France, Le Conseil d’État colombien,
Le Conseil d’État français, mimétisme, le diffusionnisme juridique et institutionnel,
globalisation juridique et institutionnelle, Principe de protection de la confiance
légitime, Responsabilité de l’État.
RESUMEN. El presente artículo es la versión escrita de una presentación titulada :
« El Consejo de Estado colombiano y el Consejo de Estado francés,
aproximaciones y diferencias ». Dicha ponencia fue presentada en la Biblioteca
Luis Ángel Arango el día 14 de noviembre del 2010, en la ciudad de Bogotá, con
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